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Remboursement des séances - Consultations en psychopathologie du travail

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Remboursement des séances

Comment les séances sont-elles financées ?
« Peut-on se faire rembourser une consultation en psychologie du travail ou que le psychologue soit directement remboursé ? »


Le financement des séances en psychologie du travail dans le cadre d’un centre médico-psychologique (CMP)
L'accès aux CMP est un recours précieux pour la gratuité des soins. Peu de CMP disposent de consultations spécifiques au travail. Toutefois, elles peuvent venir en complément des consultations sur le travail, par un travail en pluridisciplinarité (psychiatre, psychologue clinicien en institution et psychologue du travail en libéral). Les praticiens sont salariés, financés par la sécurité sociale.

Les urgences psychiatriques sont entièrement prises en charge / indispensable en cas de crise suicidaire

Gratuité totale ou partielle par l'intermédiaire d'associations :
Dans le cadre d’une prise en charge spécifique du traumatisme de la main, du bras ou de l’épaule, le « réseau prévention main » d’Ile-de-France met à disposition deux psychologues cliniciennes, salariées de l’association (financées par l’ARS). Les séances ne sont pas spécifiquement liées au travail, mais peuvent apporter une aide complémentaire.
Des associations dédiées à la psychopathologie du travail, peuvent prendre en charge les séances. Elles impliquent des conditions propres à celles-ci. L’activité des praticiens est alors bénévole.
Il existe également des établissements hospitaliers qui prennent totalement en charge les problématiques de souffrance au travail par des médecins. Les psychologues du travail salariés sont alors rattachés à ces établissements, mais financés par des associations, des mutuelles, voire des centres de recherche.
– > Renseignez-vous auprès des associations
–> Renseignez-vous auprès des hôpitaux ayant des consultations « travail »
– > Rapprochez-vous du cabinet pour plus d’informations.
–> Dans le cadre de l’APESA : association dédiée aux entrepreneurs dont l’entreprise est en situation de risque de faillite. L’association prend en charge les premières consultations en psychopathologie dans certains départements. Il vous appartient de demandé si la consultation qui vous est proposée est bien une consultaion en psychopathologie du travail. En Seine-et-Marne ces séances sont notamment financées par  sa Chambre de Commerce et d’industrie. Dans le cadre de cette prise en charge, c’est le psychologue désigné qui contacte directement la personne.

(Le cabinet fait partie du réseau APESA)

Gratuité totale ou partielle par l'intermédiaire des mutuelles
Plusieurs mutuelles remboursent une part des séances  en psychologie du travail (le remboursement de ces séances n’est pas compris dans les contrats de base) — à titre indicatif : AGF/Allianz, AXA, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Gan, Generali, Groupama, La Mondiale/AG2R, LMDE, Maaf, Macif, Malakoff Médéric, Matmut, Mutuelle Générale, MGEN… mais aussi les mutuelles professionnelles :  de l’E.D.F, de la S.N.C.F, de l’Armée de l’air, des Bâtiments et Travaux publics (Pro BTP)...
– > Relisez votre contrat mutuelle et contactez-la.

Certains centre de médecine du travail, directement rattachés aux mutuelles (Mutuelle agricole MSA par exemple) peuvent prescrire des séances gratuites. (Lorsque le cabinet à signé une convention de prise en charge avec la mutuelle pour l'un de ses assurés, le cabinet se fait directement remboursser par les mutuelles lors d'une convention)

Le financement des séances par l'entreprise dans le cadre de la prévention des risques professionnels :
Le cabinet propose une « cellule d’écoute » externe : les salariés sont reçus au sein de l’entreprise ou bien de façon indépendante au cabinet — le paiement des séances est intégralement pris en charge par l’établissement dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux.
Le Comité d’entreprise, le CHSCT ou les représentants du personnel peuvent inciter à leur mise en place.
La Direction ou le comité d’entreprise (CE) peut décider et financer sa mise en place.
– > Prenez contact avec les représentants du personnel et le médecin du travail (ils prendront contact avec le cabinet)

Le financement des séances en psychologie du travail de la Sécurité sociale
Les consultations peuvent donner lieu à un remboursement  partiel ou total de la sécurité sociale, sur dossier. Ce dossier doit être envoyé à un délégué médical de l’assurance maladie ,  il va s’assurer du montant des ressources de la personne et des prescriptions médicales (médecin de ville ou médecin du travail). L’aide sera versée de manière globale. Toutefois, ces cas restent exceptionnels.

Le financement des séances en psychologie du travail, dans le cadre d’un arrêt de travail ou d’un arrêt pour maladie liée au travail.
Il est possible sous certaines conditions bien spécifiques (c’est le médecin qui emet un avis argumenté et la sécurité sociale qui prend en charge les séances. Dans ce cas, des renseignements vous seront fournis lors d’une première consultation.

Le financement des séances dans le cadre de la médecine du travail :
Examens complémentaires prescrits (code du travail)
Le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires
Article R. 4624-35
“Le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires nécessaires :
1° A la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, notamment au dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste de travail ;
2° Au dépistage d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l’activité professionnelle du travailleur ;
3° Au dépistage des maladies dangereuses pour l’entourage professionnel du travailleur.”
Article R. 4624-37
“Dans le cadre du suivi des travailleurs de nuit, le médecin du travail peut prescrire, s’il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires, qui sont à la charge de l’employeur.”
Prise en charge des examens complémentaires en médecine du travail
Article R 4624-36
“Les examens complémentaires sont à la charge de l’employeur lorsqu’il dispose d’un service autonome de santé au travail et du service de santé au travail interentreprises dans les autres cas.
Le médecin du travail réalise ou fait réaliser ces examens au sein du service de santé au travail, ou choisit l’organisme chargé de pratiquer les examens.
Ces derniers sont réalisés dans des conditions garantissant le respect de leur anonymat.
Lorsqu’une entreprise adhère à un service interentreprises de santé au travail, les examens complémentaires prescrits sont à la charge du service interentreprises, alors qu’ils sont à la charge de l’entreprise quand elle dispose de son  service autonome de santé au travail.”
Désaccord sur nature et fréquence des examens complémentaires en médecine du travail
Article R 4627-38
“En cas de désaccord entre l’employeur et le médecin du travail sur la nature et la fréquence de ces examens, la décision est prise par le médecin inspecteur du travail.”

Le médecin du travail devra dans ce cas réaliser "un bon de commande pour prescription supplémentaires"

Pour la fonction publique / reconnaissance de l'imputabilité de l'accident de service
En cas de reconnaissance par l’administration (seule décisionnaire). La décision peut être spontanée ou faire l’objet d’un recours - dans tous les cas, l’agent tituliare obtient dans ce cas un « certificat de prise en charge ». La prise en charge est alors constituée de la totalité des prestations en espèces (manque à gagner salarial) et en nature (remboursements de soins) liées à l’accident ou la maladie reconnue comme en lien direct avec le service.
La prise en charge peut concerner uniquement le salaire (lorsque les séances se font durant votre temps de travail, vous êtes rémunéré(e) au titre de votre salaire). Ce n’est pas toujours le cas des séances, dont le paiement reste à charge du salarié.
Attention, les modalités de prise en charge des contractuels sont différentes.

Le remboursement des séances dans le cadre d’un préjudice
(lors d'un jugement ou lors d'une rupture conventionnelle)
Pour faire suite à un manquement reconnu de l’employeur envers le salarié
Les séances peuvent alors faire partie d'une négociation lors de l'évaluation du dommage

Expérimentation spécifiques (Haute-Garonne, les Bouches-du-Rhône, le Morbihan et les Landes)
Dans ces quatre départements, et sur une durée de 3 ans : sous certaines conditions, les Caisses primaires d’Assurance maladie ont signé des conventions avec des psychologues afin de prendre en charge à 100% la psychothérapie des patients (de 18 à 60 ans) les plus défavorisés.

Le cabinet offre une possibilité de report de paiement lorsque les circonstances le nécessite (encaissements différés des chèques remis).
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